1. Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site de commerce électronique www.editions-terramare.com.

2. Identification de l’auteur de l’offre
Éditions TerraMare 157 rue de l’Université 75007 Paris FRANCE
RCS :
Statut :
Code APE :

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les prix de nos produits sont hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

4. Prise de commande

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Editions TerraMare et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Editions TerraMare s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Editions TerraMare s’engage à en informer au plus vite le Client.

5. Modes de paiement

Par carte bancaire :
Editions TerraMare a confié le paiement sécurisé à un prestataire indépendant, la Banque HSBC, la référence du paiement sécurisé sur Internet.
le paiement en ligne HSBC est une solution de traitement des paiements électroniques qui sécurise le client final contre tout risque de malveillance, usurpation de numéro de carte bancaire ou usurpation d’identité.
la validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

Par chèque :

les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l’ordre de Editions TerraMare. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à Éditions TerraMare 157 rue de l’Université 75007 Paris FRANCE. L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du chèque.

6. Confirmation par courrier électronique

Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

• le numéro de commande unique
• le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
• le moyen de paiement choisi par le Client
• l’adresse de livraison
• l’identité et références du commerçant avec l’adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations

7. Exécution de la commande

La commande dûment acceptée par Editions TerraMare dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

8. Livraison

Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l’adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Editions TerraMare se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

9. Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de Editions TerraMare par e-mail ou par télécopie, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Editions TerraMare assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits. Editions TerraMare garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit un avoir sur sa prochaine commande; Dans les deux cas, les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

11. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients notamment par la newsletter de Editions TerraMare .
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

12. Cryptologie

Editions TerraMare garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

13. Signature électronique - preuve

La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Editions TerraMare dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Editions TerraMare sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Editions TerraMare . Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Editions TerraMare est strictement interdite.

15. Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. Responsabilité

Ni Editions TerraMare , ni le Client, ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

17. Langue du Contrat - Loi applicable - règlement de litiges

La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Rennes (FRANCE).